Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre, d’une part :
La société LTI SARL au capital de 26 000 €
Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro : 423 519 685 000 55
Siège social: Hameau de Chourio, 95 Route d'Arraioa - 64310 Ascain (France )
ci-après dénommée « LTITEX.COM » ou « vendeur »
et, d’autre part,
Toute personne effectuant un achat sur le site LTITEX.COM, ci-après dénommé « l’acheteur » et collectivement dénommées " les parties".
Par acheteur, il est entendu toute personne morale ou physique majeure, ayant la capacité juridique de contracterl.
1 – Objet
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente (CGV), à l’exclusion de toute autre document.
Il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.
Ces Conditions Générales de Vente sont envoyées en pièce jointe à toute confirmation de commande.
2 - Commande
Afin de pouvoir passer une commande sur le site LTITEX.COM, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles mis en vente, ainsi que des CGV.
L'acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre les parties.
La commande n’est enregistrée qu’après validation du paiement. Cette commande ne devient définitive qu'à partir de l'acceptation de la commande par le vendeur, qui sera matérialisée par l'envoi d'une confirmation par mail reprenant les éléments de la commande.
LTITEX.COM ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès à son site de vente en ligne, de toute perturbation ou interruption pendant la connexion sur son site. Certaines opérations de contrôle et de maintenance peuvent être effectués à tout moment.
3 - Disponibilités
Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, l’acheteur sera informé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Le client aura le choix d'annuler sa commande et sera remboursé sous quinzaine si le compte bancaire a été débité, ou d'accepter les délais indiqués.
En cas de commande de plusieurs articles, si l'un des articles se révèle indisponible, le vendeur informera alors le client de ce délai supplémentaire.
La commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande.
Le client sera alors facturé des frais de ports annoncés pour chaque livraison.
Le client pourra également opter pour l'annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande.
Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le vendeur par téléphone ou par email.
En aucun cas, le vendeur ne sera tenu responsable de toute indisponibilité d’articles et de ses éventuelles conséquences.
4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de traitement et d’emballage, et hors frais de port.
Les prix sont indiqués en euros HT , hors frais de traitement et d'emballage, et hors frais de port pour les clients professionnels se connectant avec leurs identifiants professionnels.
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le catalogue en ligne lors de la validation de la commande. La TVA applicable est la TVA française, au taux en vigueur.
5 - Conditions de règlement
Le règlement des achats se fait à la commande, net et sans escompte.
Les modalités de règlement sont :
- par carte bancaire en mode sécurisé
- par virement bancaire
- par chèque bancaire
- par mandat administratif
La validation de la commande ne sera effective qu’après règlement intégral de celle-ci.
Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement bancaire, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du règlement après un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la commande.
Toutes les données de paiement par carte bancaire sont traitées directement sur le serveur sécurisé Paybox.
6 - Livraison
Des frais de port forfaitaires pourront être appliqués à chaque commande. Ceux-ci seront indiqués avant validation de la commande.
Les délais de livraison annoncés s'appliquent à partir de la réception par l’acheteur de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par le vendeur.
Le choix du mode de livraison est du ressort de LTITEX.COM
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque ou de la réception du virement bancaire du client.
Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera considérée avoir été effectuée à la date convenue.
Tout dépassement des délais de livraison ne pourra en aucun cas justifier une annulation de commande de la part de l’acheteur, ni un versement de dommages et intérêts.
Toute livraison doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur. Sans réserves, la commande est supposée reçue complète et en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
En cas d’anomalie, l’acheteur devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus, devra faire co-signer ces réserves par le transporteur, disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de refus de livraison, les frais de retour seront à la charge du client.
7 - Délais de rétractation, modalités de retour, remboursement
Conformément aux dispositions de l'article 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit commandé, sans justification ni paiement de pénalités. Cependant, l'acheteur est redevable des frais de retour, sauf en cas de défaut du produit.
L'acheteur peut utiliser le formulaire de contact du site ou adresser directement un mail à l'adresse contact@ltitex.com
Tous les articles vendus par LTITEX.COM peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. Le vendeur n’acceptera pas de retour pour les nappes confectionnées sur-mesure et pour toute commande de tissu au mètre.
Les produits retournés doivent être dans l'emballage d'origine, intacts, complets et ne pas avoir été utilisés.
Le retour devra être fait à l'adresse suivante :
LTI SARL
Hameau de Chourio - 95 Route d'Arraioa
F - 64310 Ascain
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de sa commande, dès réception et contrôle des articles retournés.
8 – Réclamation
Toute réclamation, réserve ou contestation autres que liées au transport doit être transmise au vendeur dans un délai de 72 heures (3 jours) après livraison chez le client.
L’acheteur devra fournir au vendeur toutes les précisions utiles pour faire évaluer cette réclamation par le vendeur. Celui-ci se réserve le droit de constatation et de vérification sur place par lui-même ou par un mandataire.
Le retour d’articles défectueux ou non conformes ne pourra se faire qu’avec l’accord du vendeur. Les frais de retour seront à la charge du vendeur. Ces articles seront remplacés ou entraineront leur remboursement.
9 - Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détériorations des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, et ceci dès la livraison des marchandises.
10 - Protection des données personnelles et confidentialité des informations
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Les informations demandées sont nécessaires à l’enregistrement et au traitement des commandes. Elles ne seront cédées à aucun tiers.
11 – Responsabilités
Le vendeur peut être exonéré de sa responsabilité en partie ou totalement si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’acheteur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.
12 - Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Tout litige n’ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
13 – Droit de propriété industrielle
Tous les éléments du site LTITEX.COM sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LTI SARL et/ou de ses partenaires.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du LTITEX.COM, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LTI SARL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.